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MENTIONS LEGALES DE LUNAISENS by PRO EVOLUTION FITNESS


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE :


1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site proevolutionfitness.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
PRO EVOLUTION FITNESS Epinal B 887 835 361
Capital Social : 1 000 euros
58 , rue d’Epinal – 88190 GOLBEY
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR70887835361
Email : accueil@proevolutionfitness.fr
Téléphone : 03 29 29 65 61
Hébergeur du site : GANDI SAS – 75013 PARIS – 63-65 Boulevard Masséna


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site proevolutionfitness.fr. L’utilisation du site proevolutionfitness.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site proevolutionfitness.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site proevolutionfitness.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site proevolutionfitness.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société « PRO EVOLUTION FITNESS » .
La Société PRO EVOLUTION FITNESS s’efforce de fournir sur le site proevolutionfitness.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site proevolutionfitness.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site proevolutionfitness.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société PRO EVOLUTION FITNESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur certains éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PRO EVOLUTION FITNESS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société PRO EVOLUTION FITNESS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société PRO EVOLUTION FITNESS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION

La navigation sur le site proevolutionfitness.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Le site proevolutionfitness.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.


8. HÉBERGEMENT DE CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS

Certaines sections de ce site et notamment les pages du club sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les licenciés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.
L’attention de l’internaute est portée sur le fait que le club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société PRO EVOLUTION FITNESS n’est pour les contenus spécifiques au club que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.
Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l'auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société PRO EVOLUTION FITNESS.
La responsabilité de la Société PRO EVOLUTION FITNESS pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.


9. TARIFS AFFICHÉS

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans le club participant, sous conditions affichées au club. Le contrat d’abonnement « PRO EVOLUTION FITNESS » est un contrat d’abonnement à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de douze mois. A la fin du 12ème mois, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois. Les tarifs peuvent évoluer, il est possible de prendre un abonnement sans engagement. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées. Il est précisé que les Licenciés de « PRO EVOLUTION FITNESS » sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.


10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site proevolutionfitness.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.


11. LEXIQUE

Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par le club auprès de leurs adhérents.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).